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Marques déposées par la société Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône
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ZDAF
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ZDAF
Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône, EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)

Numéro de dépôt :
1205765
Date de dépôt :
02/06/1982
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/06/2022

Présentation de la marque ZDAF

Déposée le 2 juin 1982 par la société Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ZDAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône domicilié(e) 6 rue de la Tête Noire - 42470 - SAINT SYMPHORIEN DE LAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 200 630 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER) domicilié(e) 6 rue de la Tête Noire - 42470 - SAINT SYMPHORIEN DE LAY - France.

La marque ZDAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ZDAF est expirée depuis le 2 juin 2022.

Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône a également déposé les autres marques suivantes : JOUHARA


Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône, EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) - 6 rue de la Tête Noire - 42470 - SAINT SYMPHORIEN DE LAY - France - SIREN 244200630


Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER) - 6 rue de la Tête Noire - 42470 - SAINT SYMPHORIEN DE LAY - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2003-20

Renouvellement sans limitation n°2002944 - Publication au BOPI 1993-24

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2002 n°2221838 - Publication au BOPI 2002-05-27

Inscription le 3 septembre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°352694 - Publication au BOPI 2002-09-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-42

Inscription le 26 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°549814 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-26

Inscription le 8 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°579586 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-06-08

Inscription le 8 juin 2012 - Concession de licence n°579587 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-06-08

Renouvellement sans limitation le 8 juin 2012 n°2501445 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-06-08

Des tissus.